Roi Louis XVI – Lettre signée – Accusateur public – 1791
Louis XVI (1754-guillotiné en 1793), roi de France et de Navarre puis roi des Français durant les 1eres années de la Révolution. Dernier roi de France de l'Ancien Régime.
Lettre signée de la main du Roi Louis XVI, Paris, 18 décembre 1791, contresignée par le Garde des sceaux, Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, dimensions : 48 x32m cm.
Intéressant document où Louis XVI, après avoir fui à Varennes et juré fidélité à la Constitution, apparait désormais comme « Louis par la grace de Dieu et par la Loi constitutionnelle, Roi des François ». Lettre de nomination à la fonction d’accusateur public, magistrat institué auprès des tribunaux révolutionnaires pendant la Révolution française. Beau témoignage du Roi devenu prisonnier de la Révolution.
« Louis par la grace de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l’Etat, Roi des François
Aux juges du second tribunal établi par la loy du 14 mars dernier à Paris Salut. Voulant pourvoir à l’office de commissaire près ledit Tribunal vacant par la nomination du Sr La Saudade* à une des places de substitut de notre commissaire auprès du tribunal de Cassation, nous avons cru ne pouvoir faire un meilleur choix que de la personne du Sieur Verrier accusateur public près l’un des tribunaux criminels provisoires de Paris. Son dévouement à la chose public et le zèle qu’il a montré jusqu’ici nous garantissent qu’il justifierra notre choix. A ces causes, nous avons commis et par ces présentes commettons le sieur Verrier d’exercer en lieu et place du Sieur de Saudade les fonctions de l’office de notre commissaire près le second tribunal établi à Paris par la loy du 14 mars dernier et en jouir aux honneurs, pouvoirs, autorités et traitement y attribués […] ».
* Louis Pierre Verrier, homme de loi, accusateur public du second tribunal criminel établi au Palais
** Charles François La Saudade, homme de loi, accusateur public puis substitut auprès du tribunal de Cassation.
Bon état – envoi par courrier recommandé
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