- Bulletin des Lois n°58 de Fructidor an XIII (Septembre 1805)
- Le Bulletin est composé de différents Décrets et Lois parmi lesquels :
- Le "Décret Impérial n°1048 qui règle le minimum de la Licence de chaque Débitant de Tabac pour l'an XIV" - (4 articles sur 2 pages)
- Un "Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'Etat du 26 Fructidor n°1050 Avis du Conseil d' Etat, sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par les Emigrés amnistiés par le Senatus Consulte du 6 floreal an X, et sur la compétence, en matière de contestations élevées entre eux et leurs parents républicoles avant la délivrance du certificat d'amnistie" - (sur 3 pages)
- Un "Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'Etat du 26 Fructidor n°1051 Avis du Conseil d' Etat, sur l'exécution des Lois sur l' Ile d'Elbe" - (sur 2 pages)
- Un "Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'Etat du 26 Fructidor n°1052 Avis du Conseil d' Etat, sur le Remboursement des frais de procédure dans le cas de la mort du condamné avant l'exécution" - (sur 3 pages)
- Le "Décret Impérial n°1054 relatif à la Mise en activité, dans plusieurs départements, des Conscrits de réserve des années IX, X, XI, XII et XIII" - (3 articles suivis de 3 tableaux : 1."Etat des départements dans lesquels les Conscrits de reserve des années 9, 10, 11, 12 et 13, sont mis en activité, et les Corps auxquels ils sont assignés" 2. "Etat des Corps d'Infanterie qui doivent recevoir les Conscrits de reserve des années 9, 10, 11, 12 et 13, mis en activité, et des Départements qui doivent les fournir" 3. "Etat des Corps d'artillerie, du Train d'artillerie, et de cavalerie, qui doivent recevoir les conscrits de réserve des années 9, 10, 11, 12 et 13, mis en activité, et des Départements qui doivent les fournir" - (l'ensemble de ce décret est sur 15 pages).
- Le "Décret Impérial n°1055 concernant le régime des Douanes dans l' île de Caparaia" - (3 articles sur 1 page).
- Le "Décret Impérial n°1057 qui fixe le prix de la Licence des Fabricants de Tabacs pour l'an XIV" - (2 articles sur 1 page.
- Le "Décret Impérial n°1058 concernant l'emploi et l'administration des produits des Droits de Navigation Intérieure" - (4 articles sur 2 pages).
- ETC ... ETC ...
- Il s'agit d'un document original d' époque sur papier chiffon et non d' une reproduction ou copie - Imprimerie Impériale, Paris. - Format 20cm X 25cm, 32 pages.
- Document complet en très bon état (une inscription manuscrite d'époque en haut de la première page, voir photos) - Le document acheté est celui de la photo. - Je reste à votre disposition pour toute question.
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