- "Bulletin des Lois n°12 - 2ème Partie - Ordonnances" du 1er Octobre 1830
- Le Bulletin est composé de nombreuses Ordonnances et Lois parmi lesquelles :
- Le "Tableau n°2960 des Prix des Grains pour servir de régulateur de l' Exportation et de l' Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 30 Septembre 1830" - (2 articles sur 2 pages).
- L´ "Ordonnance du Roi n°160 contenant Amnistie pour les Contraventions de Police" - (4 articles sur 1 page).
- L´ "Ordonnance du Roi n°162 qui fixe le Traitement et les Indemnités de l' Inspecteur général des Maisons centrales de Détention" - (3 articles sur 2 pages)
- L´ "Ordonnance du Roi n°163 qui proroge pour un an la Perception d'un Péage" (Il s'agit du Péage du Port de Peyrehorade - 2 articles sur 2 pages).
- L' "Acte de la Commission Municipale et exécutive de Paris n°170 sur l' approvisionnement de la Capitale pendant l' Etat de Siège" - (sur 1 page)
- Différentes Ordonnances qui autorisent l' exploitation de Bois Communaux.
Très nombreuses communes concernées, : Artignose (Var), Saint Gaudens (Jura), Passennas (Jura), Saint Jean de Seyrargue (Gard), Jubécourt (Meuse), Equevilly, Fondremand, Loulans, Jussey, Contréglise, Seye (Haute Saone), Marault (Haute Marne), Sennevoy le Haut (Yonne), Petitmont (Meurthe), Saulx en Woevre (Meuse), Ohéville (Meurthe), Frétigney (Haute Saone), Autrepierre (Meurthe), Brochon, Laignes, Paques (Côte d'Or), Vers sous Sellières (Jura), Valderoure (Var), Javernant (Aube), Ecot (Doubs), Bovée (Meuse), Condes, Jonchery, Treix, Barmanne, La Narmand (Haute Marne), Marangea, Sarrogna (Jura), Chambornay lès Bellevaux, Authoison, Belochamp Cintrey, Molay, la Rochelle , Franchevelle, Veillrois Lorios (Haute Saone), Moulins (Allier), Roanne (Loire), Saint Gengoux sur Scisse (Saone et Loire), Crecey sur Tille (Côte d'Or), Charmoille (Haute Saone), Steinbourg (Bas Rhin), Hargarten aux Mines (Moselle), Pierrefontaine (Doubs), Galfingen (Haut Rhin), Colmier le Haut et Colmier le Bas (Haute Marne), Arbus (Basses Pyrénées), Montandon, Alangoie (Doubs), Charey, Lonchamp (Côte d'Or), Montoire (Loir et Cher), Neuville sur Vannes (Aude), Cuve (Haute Saone), Vennans (Doubs), Saint Jean en Royans, Saint Nazaire (Drôme), Générest (Hautes Pyrénées), Torcheville (Meurthe), Montigny sur Chiers (Moselle), Jouy sous les Côtes (Meuse), Marsanay la Côte , Talant (Côte d'Or), Gendrey, Epy, Balme d' Epy, Lanéria (Jura), Saint Julien (Doubs), Scey sur Saone (Haute Saone), Amathay, Vésigneux (Doubs), Malleloy (Meurthe), Flaux (Gard), Seynes (Gard), Villecomtal (Gers), Deville (Ardennes), Villiers Saint Benoit (Yonne), Valfin lès Saint Claude (Jura), Cosnes (Moselle), Vecqueville, Vesaignes sur Marne (Haute Marne), Vellemenfroy, Passavant (Haute Saone), Bief, Lavans Quingey, Bouverans, Saint Maurice, Fertans (Doubs)
- Il s´agit d´un document original d´ époque sur papier chiffon et non d´ une reproduction ou copie - Imprimerie Royale, Paris - 1er Octobre 1830 - 16 pages - Document complet en très bon état - 40g.
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