1892 NAVIGATION ASSURANCES MARITIMES Indemnity Mutual Marine Assurance Cy Cadiz Espagne V. HISTORIQUE

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NAVIGATION ASSURANCE MARITIME

ESPAGNE

1892

VOIR HISTORIQUE CI APRES EN FIN

DE § DESCRIPTION

DESCRIPTION

ANNEE 1892

FORMAT A4

A ETE PLIEE

LETTRE COMPLETE ET SIGNEE

DOCUMENT EN BONNE CONDITON ET TRES FRAIS

TEXTE EN ESPAGNOL

ASSURANCE CARGAISON

LETTRE ADRESSEE à Gutierres Hermanos
à Jerez de la Frontera ESPAGNE
exportateur de vin

VOIR SCANS

VOIR HISTORIQUE

HISTORIQUE

SOURCES

Montgomery and Company v Indemnity Mutual Marine ...

vLex

https://vlex.co.uk › Case Law

Montgomery and Co. v. Indemnity Mutual Marine Assurance Company Limited, (a) Marine insurance - General average-Assured ownar of both ship and cargo-Insurance ...

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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