Sold on Monday, May 6, 2024 at 2:49 AM.

1848 ACTE NOTARIE SUR 4 PAGES AVEC CACHET NOTAIRE TIMBRE FISCAL ET SIGN. MACONNIQUE Tournus Saone et Loire Gauthereau

Place your mouse over the image to zoom Click to zoom Click to start the video

€4.15

Bid increment: €2.75

Ended on
Monday, May 6, 2024 at 2:49 AM.

19 visits
0 watchers
1 bid

Shipping from €0.00 within 7 days.

Payment methods:

View sales conditions

TOP-COLLECTIONS 99% (1102x)

Country: France

Language:

See the store

Description

Start of the sale:
Friday, April 26, 2024 at 5:23 PM
Item n°1873428243
Sale ends:
Monday, May 6, 2024 at 2:49 AM

Translate

DESCRIPTION

ANNEE 1848
FORMAT A4
FEUILLE DOUBLE
A ETE PLIE
SIGNATURE maçonnique
TEXTE MANUSCRIT COMPLET
sur 3 plaines pages et fin sur 4° page
daté et signé EN FIN D’ACTE

DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS

VOIR TEXTE

VOIR SCANS

Sales conditions

Details of the sales conditions

Shipping
Dispatch after payment within 7 days
Guarantee:
Right of withdrawal | Return costs to be borne by the buyer.
To find out about the return and refund time for the item, please see the Delcampe Charter.
Shipping costs:
- Zone 1
- Zone 2
- Zone 3
This zone includes one country.

Shipping method

Payment by:

Tracked letter (large format/large letter)

€5.00

Registered letter (large format/large letter) (Tracking)

€9.50

This zone includes 53 countries.

Shipping method

Payment by:

Tracked letter (large format/large letter)

€7.50

Registered letter (large format/large letter) (Tracking)

€10.50

This zone includes 4 countries.

Shipping method

Payment by:

Tracked letter (large format/large letter)

€15.50

Registered letter (large format/large letter) (Tracking)

€15.50
To access delivery information, you must be a member and log in.

Login Free registration
List of countries

This zone includes the following country :

France
List of countries

This zone includes the following 53 countries :

Åland Islands

Albania

Andorra

Austria

Belarus

Belgium

Bosnia & Herzegovina

Bulgaria

Canary Islands

Croatia

Cyprus

Czechia

Denmark

Estonia

Faroe Islands

Finland

Gibraltar

Greece

Guernsey

Hungary

Iceland

Ireland

Isle of Man

Italy

Jersey

Kosovo

Latvia

Liechtenstein

Lithuania

Luxembourg

Malta

Moldova

Monaco

Montenegro

Netherlands

North Macedonia

Norway

Poland

Portugal

Romania

Russia

San Marino

Serbia

Slovakia

Slovenia

Spain

Svalbard & Jan Mayen

Sweden

Switzerland

Türkiye

Ukraine

United Kingdom

Vatican City
List of countries

This zone includes the following 4 countries :

Canada

Israel

Singapore

United States
Terms of payment:

All payments are made via Mangopay. No payments are made by cheque or bank transfer directly to the seller.

The buyer uses the payment methods available on Delcampe on the page"My purchases : Awaiting payment".

A payment that is not sent through Mangopay will be refunded by the seller to the buyer. An unpaid purchase may have consequences for the buyer's account.

If the seller's sales conditions include additional clauses relating to payment, these are to be considered null and void. The payment conditions of the Delcampe website, as defined in the conditions of use, are the only ones applicable.

Purchases must be paid for within 14 days of receipt of the final statement from the seller.
Specific conditions:
Le paiement des achats est demandé dès reception de la demande de paiement sous les délais d'usage selon le mode de paiement (48 H. / 72 H.)
Des frais de gestion sont décomptés pour toute demande de paiement quelque soit le mode de paiement
Les meilleurs soins sont apportés à la protection et à l'expédition des documents achetés.
Les documents voyagent aux risques et perils de l'acheteur.
En cas de doute ou par sécurité, choisissez un envoi recommandé avec assurance.
Aucun retour ne sera accepté sans information préalable donnée de l'acheteur au vendeur.
Le document sera retourné obligatoirement en lettre recommandée sous protection cartonnée suffisante et devra n'avoir subi aucune altération par rapport à l'état dans lequel il aura été envoyé à l'acheteur.
Tout document en retour voyage aux risques de l'acheteur et la mise en oeuvre du droit de retour par l'acheteur implique que le document ait été reçu en retour par le vendeur dans l'état où il a été envoyé sans aucune détérioration ou altération quelles qu'elles soient.

Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
Legal terms:
Le paiement des achats est demandé dès reception de la demande de paiement sous les délais d'usage selon le mode de paiement (48 H. / 72 H.)
Des frais de gestion sont décomptés pour toute demande de paiement quelque soit le mode de paiement
Les meilleurs soins sont apportés à la protection et à l'expédition des documents achetés.
Les documents voyagent aux risques et perils de l'acheteur.
En cas de doute ou par sécurité, choisissez un envoi recommandé avec assurance.
Aucun retour ne sera accepté sans information préalable donnée de l'acheteur au vendeur.
Le document sera retourné obligatoirement en lettre recommandée sous protection cartonnée suffisante et devra n'avoir subi aucune altération par rapport à l'état dans lequel il aura été envoyé à l'acheteur.
Tout document en retour voyage aux risques de l'acheteur et la mise en oeuvre du droit de retour par l'acheteur implique que le document ait été reçu en retour par le vendeur dans l'état où il a été envoyé sans aucune détérioration ou altération quelles qu'elles soient.

Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.
En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.
N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.

Seller

Surname:
L.T.C.
Member since: Jan 3, 2022
Last connection: Less than 24 hours

Language spoken:
- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

Question (0)

There are no questions yet..

You must open a session to ask a question.

Open a session

Feedback (0)

There are no feedback yet.

Bid (1)

Member
Bid
Date offer

Bidder #1
€4.15
May 2, 2024 at 4:47:24 PM

For your security, the sales are private.

Join the collectors community

Cookie settings

1848 ACTE NOTARIE SUR 4 PAGES AVEC CACHET NOTAIRE TIMBRE FISCAL ET SIGN. MACONNIQUE Tournus Saone et Loire Gauthereau

List of countries

List of countries

List of countries

Confirmation