1772 m.post. TOULON Portally & Legier => Roux Frères négociants Marseille NAVIGATION COMMERCE NEGOCE BLE SPECULATION

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COMMERCE NEGOCE BLE
SPECULATION CONTROLE par MARSEILLE
VOIR HISTORIQUE CI APRES LE § DESCRIPTION

DESCRIPTION

ANNEE 1772
FORMAT in quarto
FEUILLE DOUBLE

A ETE PLIEE
LETTRE COMPLETE ET SIGNEE

MARQUE POSTALE TOULON BIEN FRAPPEE
ETTAXTION MANUSCRITE DE L’ ACHEMINEMENT DU PLI depuis Toulon jusqu’à Marseille

DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS

VOIR TEXTE
VOIR SCANS
VOIR HISTORIQUE

HISTORIQUE
SOURCES

Toulon dans la seconde moitié du XVIIIe s
Persée
https://www.persee.fr › doc › camed_0395-9317_1973_...
de C Morin · 1973 — Il y est alors réceptionné et vendu par les correspondants toulonnais de la Compagnie : Portally et Légier. Dans cette affaire, la Maison ROUX Fes avait agi ...
EXTRAIT
Des "super-négociants" généralement marseillais contrôlaient le plus souvent entièrement les circuits du lieu de production au lieu de consommation. Ainsi pendant la crise de 1766/1767, la Maison ROUX monopolisa à elle seule la presque totalité du blé du Languedoc arrivé à Toulon ! après avoir fait acheter par son agent toulousain du blé "Tresmaisons" de Castelnaudary, elle le fait transporter à Agde d'où il est expédié par son agent local sur Toulon. Il y est alors réceptionné et vendu par les correspondants toulonnais de la Compagnie : Portally et Légier. Dans cette affaire, la Maison ROUX Fes avait agi sur toutes les phases du circuit : le contrôlé marseillais était donc total. (7) - Ces abus de taxes indirectes (en particulier le droit de Piquet) et leur caractère inique contenaient les germes des émeutes de subsistance du printemps 1789. - 52 - Les négociants toulonnais informaient régulièrement leurs correspondants des arrivages de blé qu'ils écoulaient non pas en fonction des besoins réels de l'un ou l'autre des marchés, mais en fonction de celui qui procurerait les meilleures possibilités de vente pour les négociants (8). Leur rôle ne se limitait cependant pas à l'information : ils devaient être également en mesure d'apprécier une situation et éventuellement conseiller aux maisons marseillaises de faire venir la quantité manquante sur le marché. Ces états de fait n'étaient pas sans constituer de graves dangers pour le ravitaillement de la ville, car selon que l'on se place sous l'angle des négociants ou sous celui de la communauté représentant les consommateurs, le problème peut être considéré dans une optique fondamentalement différente.

La justice d'amirauté en Provence à la fin de l'Ancien Régime

Université de La Réunion
https://hal.univ-reunion.fr › document
PDF
de LAWH Stéphane — Messieurs Portally et Légier remirent en cause le fondement même des jugements rendus par le tribunal de l'amirauté de Toulon des 26 février et ...
EXTRAIT
A défaut de paiement de son fret, le capitaine poursuivit non pas la Marine du port, mais les commissionnaires du fournisseur royal devant le tribunal de l’amirauté de Toulon. Il s’agissait de Messieurs Portally et Légier, commissionnaires de Monsieur Cohadon, fournisseur de chanvres à la Marine du roi. Malgré le fait qu’ils aient apporté la preuve que le paiement devait provenir du gouvernement royal et non pas d’eux-mêmes, la juridiction les condamna le 26 février 1760 à payer le fret et staries en plus des dommages et intérêts de retard courus à partir du 4 janvier. Le 6 mars suivant, le lieutenant de l’amirauté prononça une seconde sentence qui les condamna au paiement des dommages et intérêts « soufferts et à souffrir par le retardement dudit Capitaine à l’inexécution » d’un autre contrat d’affrètement de sel convenu entre lui et Chauvet Père et Fils2 . La deuxième condamnation des commissionnaires était donc motivée par le fait que l’absence de paiement du capitaine l’avait empêché de livrer sa marchandise à Nice. Sans doute que le lieutenant de l’amirauté de Toulon ignorait ce système de paiement dans le cadre d’un contrat spécial de fourniture royale, mais par précaution, il préféra condamner ceux qui dans un contrat commun de fret privé devaient payer le capitaine pour la prestation qu’il avait exécutée. Les commissionnaires se résignèrent à payer les sommes exigibles lors de leur première condamnation, mais refusèrent néanmoins de s’acquitter des dommages et intérêts prononcés lors de la seconde sentence, considérant que le retard du paiement du fret n’avait pas pu empêcher le Capitaine Johannès de partir ni de remplir le nolisement conclu avec les Chauvet de Nice. Ils estimaient que les sommes payées au capitaine lui permirent aisément de se mettre en état d’exécuter son second contrat d’affrètement. Il ne lui était pas non plus nécessaire de prolonger son séjour à Toulon pour retirer son nouveau fret. Selon leurs dires, le capitaine refusa à plusieurs reprises de mettre à la voile et de remplir ses obligations à l’égard de la maison Chauvet. Les commissionnaires ne comprenaient pas les raisons qui avaient encouragé le Capitaine Johannès à les poursuivre alors qu’il pouvait se contenter d’engager des poursuites contre la Marine française auprès du procureur royal de l’amirauté de l’arsenal. Messieurs Portally et Légier remirent en cause le fondement même des jugements rendus par le tribunal de l’amirauté de Toulon des 26 février et 6 mars 1760. Cela manquait de professionnalisme et surtout de compétence alors que le lieutenant général de cette amirauté disposait de conseillers. Ils interjetèrent donc appel devant le parlement de Provence.

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
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- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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