1738 CACHET GENERALITE LAROCHELLE SUR ACTE notarié Promesse de mariage TRES RARE V.SCANS

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très rare acte de promesse de mariage devant un notaire
cachet de généralité
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DESCRIPTION
ANNEE 1738
FORMAT 18.5 CM X 24 CM
FEUILLE DOUBLE
TEXTE COMPLET SUR 4 PAHES
AVEC SIGN. DU NOTAIRE en PAGE 4
DOCUMENT COMPLET
ETAT COURANT
RARE PROMESSE DE MARIAGE PAR DEVANT NOTAIRE EN ANGOUMOIS
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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
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Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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